Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Plume Mentor

Identité du vendeur
Plume Mentor – SIRET 87802733300045
Adresse : Villa Georgia B1, 25bis Rue Blaise Pascal, 91120 Palaiseau, France
Contact : Plumementor@gmail.com

Objet
Vente en ligne d’ebooks (contenus numériques sans support matériel).

Prix – TVA
Prix en euros TTC. La TVA applicable est indiquée lors du paiement.

Paiement
Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal. La commande est ferme après confirmation du paiement.

Livraison numérique
Mise à disposition immédiate via lien sécurisé et/ou compte client. Accès personnel et non transférable. Accès à vie tant que le compte existe et que le service est opéré. Limites techniques anti-abus possibles.

Rétractation
Conformément à l’article L221-28 (13°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès le début de l’accès/téléchargement après consentement exprès et renonciation. Achats non remboursables et non annulables (sauf gestes commerciaux limités : fichier défectueux non résolu, achat en double, erreur de facturation manifeste).

Facturation
Confirmation de commande et/ou facture envoyée par e-mail. Merci de vérifier vos informations de facturation avant paiement.

Propriété intellectuelle – Licence
Licence individuelle, non exclusive et non transférable, usage strictement personnel. Toute reproduction, partage public ou revente interdits.

Médiation de la consommation
Après réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir le médiateur
Recours gratuit pour le consommateur.

Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents selon les règles de droit commun.